Droit maritime : préparation des travaux de la IIIème Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer; proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations-Unies relative à un Code de Conduite des Conférences ; Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution; la sécurité en mer, la prévention et la pollution ( accident de l' Amoco-Cadiz)
Droit maritime : préparation des travaux de la IIIème Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer; proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations-Unies relative à un Code de Conduite des Conférences ; Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution; la sécurité en mer, la prévention et la pollution ( accident de l' Amoco-Cadiz)
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1864
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-597
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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