Droit maritime : préparation des travaux de la IIIème Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer; proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations-Unies relative à un Code de Conduite des Conférences ; Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution; la sécurité en mer, la prévention et la pollution ( accident de l' Amoco-Cadiz)

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1864
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-597
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

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