Politique des transports : transports par route - mise en vigueur de l'Accord européen relatif au travail des
équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR); introduction d'un appareil
de contrôle ; établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats
membres
Politique des transports : transports par route - mise en vigueur de l'Accord européen relatif au travail des
équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR); introduction d'un appareil
de contrôle ; établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats
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Document date: [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1844
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-577
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies