Marchés publics de fournitures - projet d'un proposition de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et l'application des articles 113 et 115 du Traité CEE concernant les échanges avec les pays tiers
Marchés publics de fournitures - projet d'un proposition de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et l'application des articles 113 et 115 du Traité CEE concernant les échanges avec les pays tiers
Documents from [1974] to [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-186
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-335
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Brouet, Agnes
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English, French, German
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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