Marchés publics - Fonds Européen de Développement (FED). Marchés publics des travaux financés par le FED. Proposition de la Commission relative au cahier général et l'avis de l'Union des Industries de la Communauté Européenne (UNICE)
Marchés publics - Fonds Européen de Développement (FED). Marchés publics des travaux financés par le FED. Proposition de la Commission relative au cahier général et l'avis de l'Union des Industries de la Communauté Européenne (UNICE)
Documents from [1974] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-168
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-290
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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