Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Rapprochement des législations, droit d'établissement et services
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MIAI-326
Original Reference Code
CEUE-MIAI-BAC-42-1988-1381
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Dossier constitué par la Direction Générale Marché Intérieur et Affaires industrielles (DG 03) et concernant le droit des sociétés et les multinationales (ou transnationales) et plus particulièrement la 6ème session de la Commission des Nations Unies (ONU) sur les sociétés transnationales tenue à Mexico City du 23 juin au 4 juillet 1980 ; contient entre autre des convocations et quelques documents préparatoires.
Conditions of Access and Use
Languages
English, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies