Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, modifian... (CM2/1981-00771/001)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise (Décision 81/860/CEE du Conseil, du 19.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)

Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise (Décision 81/860/CEE du Conseil, du 19.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)

Documents from 06 October 1981 to 16 November 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00771/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00771_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10120_1981_EXT; ST_9823_1981_EXT; ST_9836_1981_INIT; ST_9836_1981_REV1; ST_9838_1981_INIT; ST_9880_1981_EXT; ST_9912_1981_EXT; ST_9933_1981_INIT; ST_9978_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Il s'agit d'une correction de la prorogation intérimaire de cinq au lieu de trois mois à compter du 15.06.1981

Pour connaître tous les destinataires des lettres de transmission, voir le dossier suivant:
Accord sous forme d'échange de lettres, signé le 12.11.1981 à Dakar, sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
(Décision 81/600/CEE du Conseil, du 27.07.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise)

L'orignal de l'accord se trouve dans la chambre forte des Archives du SGC

Relations Area

Volume 1981/0163 Date indicative : 25/09/1981 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION including the Agreement in the form of an exchange of l ...