Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède
(Décision 81/817/CEE du Conseil, du 10.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède)
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède
(Décision 81/817/CEE du Conseil, du 10.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède)
Documents from 15 May 1981 to 16 November 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10442_1981_EXT; ST_7128_1981_INIT; ST_7202_1981_EXT; ST_7646_1981_EXT; ST_7833_1981_EXT; ST_8036_1981_EXT; ST_8547_1981_INIT; ST_8667_1981_EXT; ST_8682_1981_EXT; ST_9407_1981_INIT; ST_9448_1981_EXT; ST_9465_1981_EXT; ST_9597_1981_EXT; ST_9628_1981_INIT; ST_9823_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3001/81 du Conseil, du 10.10.1981, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède