Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède
(Décision 81/817/CEE du Conseil, du 10.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède);Traitement par le PE
Accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède
(Décision 81/817/CEE du Conseil, du 10.10.1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres établissant, pour 1981, un arrangement de pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède);Traitement par le PE
Documents from 09 June 1981 to 26 June 1981
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00767/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00767_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3001/81 du Conseil, du 10.10.1981, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
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