Navigation rhénane : Contradictions entre le Traité CECA, article 70 et la Convention de Mannheim, 1868, concernant la liberté de navigation
Navigation rhénane : Contradictions entre le Traité CECA, article 70 et la Convention de Mannheim, 1868, concernant la liberté de navigation
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_TRAN-27
Original Reference Code
CEAB06-27
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Aide-mémoire de Andreas REINARZ, Division des transports de la Haute Autorité (Luxembourg, 5 février 1953 - DE,).
Aide-mémoire "Le Rhin, son statut, son organisation et son trafic" du Secrétariat de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, établie le 18 octobre 1868 par la Convention de Mannheim (Strasbourg, 2 mars 1953 - FR -).
Rapport "La liberté de la navigation rhénane en danger" de Walter MULLER, Vice-Président de l'Association Baloise pour la Navigation Suisse (Bale, décembre 1953 - (orig. DE), FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies