Disparités dans les frets dans le domaine de la nagivation intérieure de la CECA (Traité CECA : Article 70)
Disparités dans les frets dans le domaine de la nagivation intérieure de la CECA (Traité CECA : Article 70)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_TRAN-19
Original Reference Code
CEAB06-19
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Aide mémoire, "Etudes urgentes dans le domaine de la navigation intérieure" de Andreas REINARZ, Division des transports de la Haute Autorité (Luxembourg, 18 mai 1953 - orig. DE, FR -).
Rappel de la position des experts transports français sur le caractère discriminatoire du double régime en vigueur à l'intérieur de la CECA dans les transports par voie fluviale (Luxembourg, 4 juillet 1953 DE, FR -).
Compte rendu de la 2. réunion du Groupe de Travail de la Navigation (Luxembourg, 5, 6 octobre 1953 - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies