Directive 80/1180/CEE du Conseil du 04.12.1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs
Directive 80/1180/CEE du Conseil du 04.12.1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs
Documents from 22 July 1980 to 08 February 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10780_1980_INIT; ST_10934_1980_EXT; ST_11320_1980_INIT; ST_11336_1980_INIT; ST_11464_1980_EXT; ST_11658_1980_EXT; ST_11981_1980_EXT; ST_9000_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)389],voir le dossier "Directive 80/1178/CEE du Conseil du 04.12.1980 modifiant en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux"
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