Directive 80/1179/CEE du Conseil du 04.12.1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
Directive 80/1179/CEE du Conseil du 04.12.1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
Documents from 22 July 1980 to 08 February 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10780_1980_INIT; ST_10934_1980_EXT; ST_11239_1980_INIT; ST_11336_1980_INIT; ST_11464_1980_EXT; ST_11658_1980_EXT; ST_11981_1980_EXT; ST_9000_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions autres que FR de la proposition de la Commission [COM(80)389],voir le dossier "Directive 80/1178/CEE du Conseil du 04.12.1980 modifiant en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux"