Règlement (CEE) n° 2370/81 du Conseil, du 27.07.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal
Règlement (CEE) n° 2370/81 du Conseil, du 27.07.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal
Documents from 23 June 1981 to 25 July 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_5626_1981_EXT; ST_7755_1981_INIT; ST_7856_1981_INIT; ST_8530_1981_EXT; ST_8578_1981_INIT; ST_8580_1981_INIT; ST_8586_1981_EXT; ST_8682_1981_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier de la décision 81/644/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 27.07.1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal pour les produits relevant de cette Communauté
Le 30.01.1986, la Commission a retiré sa recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un protocole à l'accord entre la CEE et la République portugaise à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
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