Règlement (CEE) n° 2143/81 du Conseil, du 27.07.1981, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur le revenu et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
Règlement (CEE) n° 2143/81 du Conseil, du 27.07.1981, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur le revenu et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
Documents from 12 December 1980 to 06 February 1981
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CM2/1981-00369/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00369_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission
Keywords
ST_12444_1980_INIT; ST_4088_1981_EXT; ST_4184_1981_EXT; ST_4624_1981_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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Notes
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Ce dossier contient le rapport de la Commission au Conseil en date du 05.12.1980 sur le réseau d'information comptable agricole RICA
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Volume 1980/0259
Date indicative : 05/12/1980
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