Négociations et mise au point de l'accord d'association entre la Grèce et la CEE : avis du Conseil et débats à l'APE. Volume 7 (- FR -)
Négociations et mise au point de l'accord d'association entre la Grèce et la CEE : avis du Conseil et débats à l'APE. Volume 7 (- FR -)
Document date: [1961]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-908
Original Reference Code
CEAB05-913
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Rapport de MM. KREYSSIG, BEGUE et DUVIEUSART au nom de la Commission temporaire pour l'association de la Grèce et rapport de E. BATTISTA, au nomde la Commission temporaire, sur la procédure pour la conclusion de l'accord (aout 1961,- FR -)
Juridical References
Traité CEE, 1957, articles 92, 227, 238
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Type of Archival Materials
Textual
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