Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CEE et à l'Euratom en 1961 et conférenceentre les Etats membres des Communautés européennes et le Royaume-Uni à Bruxelles, le 8 décembre 1961. Volume 1 (- DE, EN, FR -)
Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CEE et à l'Euratom en 1961 et conférenceentre les Etats membres des Communautés européennes et le Royaume-Uni à Bruxelles, le 8 décembre 1961. Volume 1 (- DE, EN, FR -)
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-887
Original Reference Code
CEAB05-892
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Publication des débats à la Chambre des Communes et discours de M. HEATH les 14 mars et 10 octobre 1961 (- EN -). Rapport de VAN der GOES Van NATERS, au nom de la Commission politique, sur la procédure pour la conclusion desaccords d'adhésion (octobre 1961, - FR -)
Juridical References
Traité CECA,1951,article 98;Traité CEE,1957,article 237
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies