1ère directive 79/267/CEE du Conseil, du 05.03.1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice;Suite des travaux du Conseil
1ère directive 79/267/CEE du Conseil, du 05.03.1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice;Suite des travaux du Conseil
Documents from 15 February 1977 to 04 May 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission sur les problèmes de la spécialisation et des cessions légales obligatoires; Suite des travaux du Conseil
ST_1145_1977_EXT; ST_149_1977_INIT; ST_251_1977_REV1 EXT; ST_380_1977_INIT; ST_567_1977_INIT; ST_779_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifiée par:
- deuxième directive 90/619/CEE du Conseil du 08.11.1990
- directive 92/96/CEE du Conseil du 10.11.1992
- directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29.06.1995
- acte d'adhésion de la Grèce
- acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
- acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède