1ère directive 79/267/CEE du Conseil, du 05.03.1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice
1ère directive 79/267/CEE du Conseil, du 05.03.1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice
Documents from 28 June 1974 to 22 November 1974
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition modifiée de la Commission suite aux avis du PE et du CES; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1239_1974_INIT; ST_1937_1974_INIT; ST_2046_1974_INIT; ST_2049_1974_INIT; ST_3134_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifiée par:
- deuxième directive 90/619/CEE du Conseil du 08.11.1990
- directive 92/96/CEE du Conseil du 10.11.1992
- directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29.06.1995
- acte d'adhésion de la Grèce
- acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
- acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède