Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange :définition de l'origine des marchandises. (Volume 16) (- DE, EN, FR - )
Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange :définition de l'origine des marchandises. (Volume 16) (- DE, EN, FR - )
Document date: [1958]
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HAEU Reference Code
CECA_REEX-621
Original Reference Code
CEAB05-626
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Question écrite nÝ 8/1958 de M.W. SCHEEL sur les dispositions spéciales concernant le charbon et l'acier dans la zone de libre-échange (- DE, FR -). Rapports de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'institution d'une zone de libre-échange (septembre 1958, - FR - )
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