Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange :définition de l'origine des marchandises. (Volume 8) (- DE, EN, FR -)
Négociations pour l'établissement d'une zone de libre-échange :définition de l'origine des marchandises. (Volume 8) (- DE, EN, FR -)
Documents from [1957] to [1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-613
Original Reference Code
CEAB05-618
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport du Comité intergouvernemental créé par l'OECE sur l'établissement d'unezone de libre-échange (janvier 1958, - EN -). Note du Comité intérimaire pour le Marché Commun et l'Euratom sur l'association à la zone de libre-échange des pays et territoires d'outre-mer (janvier 1958, - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 60, 65, 66;Traité CEE, 1957, articles 92,
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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