Indemnités d'attente et modalités d'aide à la main-d'oeuvre (Convention relative aux dispositions transitoires 23)
Indemnités d'attente et modalités d'aide à la main-d'oeuvre (Convention relative aux dispositions transitoires 23)
Document date: [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2362
Original Reference Code
CEAB04-390
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Lettre de Paul FINET, membre de la Haute Autorité à M. DONNEDIEU de VABRES, Secrétariat général du Comité interministériel du gouvernement francais, Paris, sur les modalités d'aide en faveur des travailleurs licenciés des entreprises francaises (Luxembourg, 27 juin 1955, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies