Réadaptation de la main-d'oeuvre dans les industries de la CECA (Traité CECA : articles 56, 95) (- DE, FR -)
Réadaptation de la main-d'oeuvre dans les industries de la CECA (Traité CECA : articles 56, 95) (- DE, FR -)
Document date: [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2360
Original Reference Code
CEAB04-388
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport d'Alfred BERTRAND, membre de l'Assemblée parlementaire européenne fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la déclaration de la Haute Autorité, concernant la révision du Traité CECA : article 56 (janvier 1960 - FR -).Demande d'avis introduite à la Cour de Justice par la Haute Autorité et le Conseil spécial de ministres de la CECA au titre du Traité CECA : article 95, alinéas 3 et 4 (3 février 1960 - FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 56, 95
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies