Politique des transports
Documents from [1967] to [1968]
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1081
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-130-1983-423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à un règlement concernant la suppression de discrimination dans le domaine des transports.
Appraisal Informations
..
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Boîte 29
-
-
-
02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
-
03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
-
04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
-
05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
-
06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
-
07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
-
08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly