Définition d'un politique communautaire de la pêche par les Etats membres
Définition d'un politique communautaire de la pêche par les Etats membres
Documents from [1976] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1062
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-130-1983-403
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de règlement du Conseil définissant les mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Appraisal Informations
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Notes and Remarks
Boîte 28