Politique environnementale
Document date: [1976]Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1069
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-130-1983-410
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs du PE sur un projet de résolution du Conseil (Doc. 51/76) sur la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Boîte 28
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