Nomination des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice
Nomination des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice
Document date: [1952]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-632
Original Reference Code
CEAB02-700
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Projets de procès-verbaux et la Commission intérimaire (/Paris/, 30 juin 1952 - FR -).- Copies de la lettre de Robert SCHUMAN à Jean MONNET concernant sa nomination en qualité de président et de la réponse de Jean MONNET (Paris, 29 juillet 1952 FR -).- Lettres et télégrammes d'acceptation des membres de la Haute Autorité (Bruxelles/Dusseldorf/, Luxembourg, Paris, Turin, 30 juin 6 aout 1952 - orig. FR, IT -).- Communication de Robert SCHUMAN, président de la Conférence des Six, concernant la composition de la Haute Autorité (Paris, 8 aout 1952 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies