Elaboration des statuts
Documents from [1955] to [1962]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
SEC-455
Original Reference Code
Statuts 2 et 3
Reference Archivists
Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
Documents de travail y compris notes manuscrites incluant notamment un projet de règlement pour le conseil exécutif (1955), des listes des membres de la SEC (1957-1960) et l'élaboration de la 9e édition du statut (1962).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers originaux sur papier ne sont pas consultables.
Leur consultation se fera exclusivement par l'intermédiaire de reproductions numérisées.
Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante : archiv@eui.eu
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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