32ème session des suppléants CEE - Portugal tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
32ème session des suppléants CEE - Portugal tenue le 07.05 et les 06 et 07.06.1985
Documents from 18 February 1985 to 04 June 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant l'agriculture
- Rapprochement des prix agricoles et reprise des aides communautaires; Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant les brevets
- Memorandum de la délégation portugaise; Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant les relations entre le Portugal et l'Espagne dans le secteur agricole
- Position de la délégation portugaise
ST_233_1985_INIT; ST_253_1985_INIT; ST_257_1985_INIT; ST_261_1985_INIT; ST_262_1985_INIT; ST_43_1985_INIT; ST_50_1985_INIT; ST_51_1985_INIT; ST_54_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le relevé des conclusions nous indique que la délégation portugaise aurait présentée un aide-mémoire expliquant la situation des résidents portugaises à Macao (point 12 de l'ordre du jour). Le memorandum manque.
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