Traduction en langue espagnole des actes du droit communautaire dérivé
Traduction en langue espagnole des actes du droit communautaire dérivé
Documents from 22 November 1982 to 06 July 1984
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-1822
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00077_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Mandat de coordination des travaux de traduction et publication des versions espagnole et portugaise des actes du droit dérivé; Note d'information concernant les travaux de traduction et d'impression du droit dérivé; Note du Service juridique concernant le statut actuel de Gibraltar en droit communautaire
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Le dossier est organisé par ordre chronologique selon la date d'adoption des actes législatives ainsi que la date d'entrée en vigueur des accords. Dans chaque farde les documents sont organisés selon la date de traduction et son ultérieur adoption par le Conseil.
Le document DD-ES 147/85 n'est jamais sorti
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