Établissement de la version authentique en langue espagnole des traités instituant les Communautés européennes et des autres actes du droit communautaire primaire
Établissement de la version authentique en langue espagnole des traités instituant les Communautés européennes et des autres actes du droit communautaire primaire
Documents from 08 January 1985 to 27 February 1985
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-1818
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00074_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Mise au point par le groupe de Juristes/Linguistes des actes relatifs à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes; Mise au point par le groupe de Juristes/Linguistes du traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland
Keywords
ST_1_1985_INIT; ST_1_1985_REV1; ST_6_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.