Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 07.01.1985 au 22.02.1985

Documents from 18 October 1984 to 22 February 1985
Identity
Content
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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00065/039
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00065_039
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion des 01, 04 et 05.02.1985

- Document de la Commission concernant les relations entre le Portugal et l'Espagne dans le cadre de l'élargissement

- Document de travail concernant le droit communautaire dérivé; Réunion des 21 et 22.01.1985; Réunion du 07 au 09.01.1985

- Communication de la Commission au Conseil concernant les Îles Canaries

- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises (restrictions quantitatives à l'importation en Espagne à l'égard de la Communauté).

- Mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à faciliter et accélérer l'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en Espagne.; Réunion du 11.01.1985; Réunion du 14 au 16.01.1985; Réunion du 18.01.1985; Réunion du 22.02.1985; Réunion du 30.01.1985

Keywords

ST_10015_1984_INIT; ST_10056_1984_INIT; ST_299_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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Original Reference Code: COM(1984)592
Description Level: Dossier
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