Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 07.01.1985 au 22.02.1985
Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 07.01.1985 au 22.02.1985
Documents from 18 October 1984 to 22 February 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 01, 04 et 05.02.1985
- Document de la Commission concernant les relations entre le Portugal et l'Espagne dans le cadre de l'élargissement
- Document de travail concernant le droit communautaire dérivé; Réunion des 21 et 22.01.1985; Réunion du 07 au 09.01.1985
- Communication de la Commission au Conseil concernant les Îles Canaries
- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises (restrictions quantitatives à l'importation en Espagne à l'égard de la Communauté).
- Mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à faciliter et accélérer l'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en Espagne.; Réunion du 11.01.1985; Réunion du 14 au 16.01.1985; Réunion du 18.01.1985; Réunion du 22.02.1985; Réunion du 30.01.1985
ST_10015_1984_INIT; ST_10056_1984_INIT; ST_299_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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