Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 10.01.1983 au 28.03.1983
Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 10.01.1983 au 28.03.1983
Documents from 29 November 1982 to 29 March 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 07, 08 et 11.02.1983; Réunion des 10 et 11.01.1983; Réunion des 16 et 18.03.1983; Réunion des 17 et 18.01.1983; Réunion des 31.01 et 01.02.1983
- Observations de la Commission sur la déclaration espagnole du 28.01.1983 concernant l'union douanière; Réunion du 10.03.1983; Réunion du 28.02.1983
- Réactions de la Commission sur la déclaration espagnole du 28.01.1983 concernant la CECA (ferraille)
- Document de travail de la Commission concernant le système harmonisé d'accise sur les cigarettes
- Projet de déclaration de la Communauté au sujet de la communication des conclusions des rapports relatives aux examens complémentaires du droit communautaire dérivé; Réunion du 28.03.1983
- Notes de dossier concernant l'union douanière: restrictions quantitatives à l'importation
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.