Réunions du sous-groupe des experts agricoles du groupe "Adhésion Espagne"
Réunions du sous-groupe des experts agricoles du groupe "Adhésion Espagne"
Documents from 25 July 1983 to 06 March 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil contenant des orientations et propositions relatives à la période de transition pour l'agriculture espagnole; Document de travail de la Commission concernant l'évaluation des incidences financières pour la Communauté des orientations et propositions relatives à la période de transition pour l'agriculture espagnole; Réunion des 09 et 10.01.1985; Réunion des 22 et 28.02.1985; Réunion du 06.12.1984; Réunion du 13.03.1985; Réunion du 16.11.1984; Réunion du 20.11.1984
ST_8780_1983_INIT; ST_9441_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le sous-groupe est chargé d'examiner la Communication de la Commission contenant des orientations et propositions relatives à la période de transition pour l'agriculture et l'analyse sectorielle du chapitre agricole.
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