SEC(1983)1480 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE EVALUATION DES INCIDENCES FINANCIERES POUR LA COMMUNAUTE DES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (COM (83) 321 final du 22 juillet 1983) Document de Travail des Services de la Commission

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1480
Original Reference Code
SEC(1983)1480
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1983
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE EVALUATION DES INCIDENCES FINANCIERES POUR LA COMMUNAUTE DES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (COM (83) 321 final du 22 juillet 1983) Document de Travail des Services de la Commission (FRA)

Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1983
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE A LA COMMUNAUTE AGRICULTURE EVALUATION DES INCIDENCES FINANCIERES POUR LA COMMUNAUTE DES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LA PERIODE DE TRANSITION POUR L'AGRICULTURE ESPAGNOLE (COM (83) 321 final du 22 juillet 1983) Document de Travail des Services de la Commission (FRA)

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French

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Abstract: Communication de la Commission au Conseil contenant des orientations et propositions relatives à la période de transition pour l'agriculture espagnole; Document de travail de la Commission concernant l'évaluation des incidences financières pour la Communauté des orientations et propositions relatives à la période de transition pour l'agriculture espagnole; Réunion des 09 et 10.01.1985; Réunion des 22 et 28.02.1985; Réunion du 06.12.1984; Réunion du 13.03.1985; Réunion du 16.11.1984; Réunion du 2 ...
Reference Code: CM5/ADH-00068/001
Original Reference Code: CM5 ADH_ADH3_00068_001
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1985
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