Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 02.04.1984 au 30.05.1984
Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 02.04.1984 au 30.05.1984
Documents from 27 March 1984 to 25 May 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 02 et 04.05.1984; Réunion des 18, 21 et 22.05.1984
- Documents de la Commission concernant le chapitre de la pêche; Réunion des 25, 28, 29 et 30.05.1984
- Avant-projet de communication de la Commission relative aux prix des produits agricoles en Espagne
- Communication de la Commission au Conseil concernant la prolongation de la coopération financière entre la CEE et les pays adhérents; Réunion du 02.04.1984
- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant les relations extérieures industrielles (CEE) en vue de l'application par l'Espagne du système communautaire des préférences généralisées; Réunion du 06.04.1984
- Tableau comparatif des positions en présence sur les principaux points relatifs aux négociations des brevets; Réunion du 07.05.1984; Réunion du 09.04.1984; Réunion du 16.05.1984; Réunion du 17.04.1984
ST_7253_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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