Déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:

- Restrictions quantitatives à l'importation en Espagne à l'égard de la Communauté: fixation des volumes initiaux des contingents; Déclaration de la délégation espagnole concernant la pêche; Déclaration de la délégation espagnole concernant l'agriculture:

- Secteur viti-vinicole; Liste de la délégation espagnole; Ordre du jour provisoire; Projet de relevé des conclusions

ST_1_1985_INIT; ST_2_1985_INIT; ST_268_1985_INIT; ST_290_1985_INIT; ST_3_1985_INIT; ST_4_1985_INIT; ST_5_1985_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006.