Prix du charbon : politique et décisions de la Haute Autorité de la CECA en matière d'exercice du droit à l'alignement par les producteurs de charbon. Volume 4
Prix du charbon : politique et décisions de la Haute Autorité de la CECA en matière d'exercice du droit à l'alignement par les producteurs de charbon. Volume 4
Document date: [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3886
Original Reference Code
CEAB02-4051
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 60
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Type of Archival Materials
Textual
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