La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
Documents from 28 July 1970 to 06 August 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Catalogue analytique du Service juridique de la Commission des Actes de Droit dérivé (sauf ceux relatifs à l'agriculture) en date du 01.01.1970; Catalogue chronologique du Service juridique de la Commission des Actes de Droit dérivé (sauf ceux relatifs à l'agriculture) en date du 01.01.1970; Catalogue du Droit dérivé des Communautés. Généralités; Index par bases juridiques des Actes de Droit dérivé en date du 01.01.1970; Listes des Actes de Droit dérivé
- Actes communs aux trois Communautés
- Actes relatives à la CEEA
- Actes relatives à la CECA
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le dossier est organisé par ordre chronologique de la signature du droit dérivé communautaire ainsi que par ordre chronologique de la parution de leurs traductions entre 1971 et 1976.
L'édition spéciale de novembre/décembre 1972 publiée au Journal Officiel des actes du Droit dérivé communautaire en langue anglaise et danoise, est disponible à la Bibliothèque Central et à la Bibliothèque du Service juridique du Conseil.
Pour la consultation en ligne veuillez consulter le site Eur-LEX
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