La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
Documents from 24 November 1971 to 07 January 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du Groupe multilatéral des Juristes/Linguistes, en vue de la mise au point des textes en anglais du Droit dérivé, du 06.12.1971; Réunion du Groupe multilatéral des Juristes/Linguistes, en vue de la mise au point des textes en anglais du Droit dérivé, du 14.01.1972
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le dossier est organisé par ordre chronologique de la signature du droit dérivé communautaire ainsi que par ordre chronologique de la parution de leurs traductions entre 1971 et 1976.
L'édition spéciale de novembre/décembre 1972 publiée au Journal Officiel des actes du Droit dérivé communautaire en langue anglaise et danoise, est disponible à la Bibliothèque Central et à la Bibliothèque du Service juridique du Conseil.
Pour la consultation en ligne veuillez consulter le site Eur-LEX
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