La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
La traduction du Droit dérivé communautaire en langue anglaise, danoise et norvégienne
Documents from 01 July 1972 to 28 May 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Demande du nombre d'exemplaires de l'édition spéciale du Journal Officiel, à distribuer aux différentes Ambassades et Missions; La publication des actes du Droit dérivé au Journal Officiel. Généralités; L'envoi du premier fascicule de la collection des actes à publier au Journal Officiel; Note d'information relative à la suspension de la publication de l'édition norvégienne suite au résultat du référendum en Norvège
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le dossier est organisé par ordre chronologique de la signature du droit dérivé communautaire ainsi que par ordre chronologique de la parution de leurs traductions entre 1971 et 1976.
L'édition spéciale de novembre/décembre 1972 publiée au Journal Officiel des actes du Droit dérivé communautaire en langue anglaise et danoise, est disponible à la Bibliothèque Central et à la Bibliothèque du Service juridique du Conseil.
Pour la consultation en ligne veuillez consulter le site Eur-LEX
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