Les mouvements de capitaux traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Danemark
Les mouvements de capitaux traités dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Danemark
Documents from 06 July 1970 to 19 July 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la délégation de la Communauté lors de la 4ème session de la Conférence des Suppléants du 23.03.1971; Déclaration de la délégation de la Communauté lors de la 8ème session de la Conférence des Suppléants du 18.07.1971; Note de la délégation danoise relative aux dispositions transitoires pour l'adaptation aux règles communautaires sur la libre circulation des capitaux; Note de la délégation danoise relative aux dispositions transitoires sur la libération des mouvements de capitaux
ST_191_1971_INIT; ST_194_1971_INIT; ST_2_1971_INIT; ST_24_1971_INIT; ST_436_1971_INIT; ST_442_1971_INIT; ST_453_1971_INIT; ST_483_1971_INIT; ST_488_1971_INIT; ST_6_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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