L'échange de connaissances envisagé entre l'Irlande et les Communautés à l'occasion de l'adhésion à l'Euratom
L'échange de connaissances envisagé entre l'Irlande et les Communautés à l'occasion de l'adhésion à l'Euratom
Documents from 27 August 1971 to 24 November 1971
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00333/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00333_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Acceptation du délai de transition pour la directive sur la protection sanitaire contre les radiations ionisantes; Document de la Commission
Rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires Commission / Irlande en matière d'échange de connaissances envisagé entre l'Irlande et la Communauté à l'occasion de l'adhésion - Secteur Euratom; Projet de déclaration au nom de la Communauté
Déclaration finale
Keywords
ST_149_1971_ADD1; ST_149_1971_INIT; ST_171_1971_INIT; ST_466_1971_INIT; ST_593_1971_INIT; ST_769_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Abstract:
Volume 1971/0100
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/08/1971
ADDENDUM AU RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les conversations exploratoires Commission/Irlande en matière d’échange de connaissances envisagé entre l’Irlande et la Communauté à l’occasion de l’adhésion (Secteur EURATOM)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les conversations exploratoires Commission/Irlande en matière d'échange d
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1971)3071
Original Reference Code:
SEC(1971)3071
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
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