L'échange de connaissances envisagé entre la Norvège et les Communautés à l'occasion de l'adhésion à l'Euratom
L'échange de connaissances envisagé entre la Norvège et les Communautés à l'occasion de l'adhésion à l'Euratom
Documents from 07 September 1971 to 05 October 1971
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00337/001
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00337_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Déclaration de la délégation de la Communauté lors de la 10ème session de la Conférence des Suppléants du 06.10.1971; Rapport de la Commission au Conseil; Rapport du Groupe "ad hoc" Euratom
Keywords
ST_154_1971_ADD; ST_154_1971_INIT; ST_173_1971_INIT; ST_468_1971_INIT; ST_580_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Abstract:
Volume 1971/0100
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/08/1971
ADDENDUM AU RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les conversations exploratoires Commission/Norvège en matière d'échange de connaissances envisagé entre la Norvège et la Communauté à l'occasion de l'adhésion (Secteur EURATOM)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les conversations exploratoires Commission/Norvège en matière d'échange
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1971)3072
Original Reference Code:
SEC(1971)3072
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971