Traitement par le C.E.S. de la 2ème demande d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège à la C.E.E, C.E.C.A, C.E.E.A.
Traitement par le C.E.S. de la 2ème demande d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège à la C.E.E, C.E.C.A, C.E.E.A.
Documents from 23 December 1969 to 13 April 1970
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-342
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00151_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Déclaration des Membres du CES, à l'occasion de la 26ème séance plénière du 26.11.1969, relative à l'élargissement de la Communauté; Note introductive à l'attention des membres du Sous-comité "Demandes d'adhésion" sur l'Avis de la Commission concernant les demandes d'adhésion des pays candidats; Projet de rapport d'information du Sous-comité sur les demandes d'adhésion des pays candidats; Projet de Schéma de travail sur le rapport d'information relatif aux demandes d'adhésion
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.