Traitement par le Coreper et le Conseil de la 2ème demande d'ouverture de négociations introduite par les pays candidats.
Invitation du Conseil à la Commission d'actualiser les "avis" du septembre 1967 et avril 1968.
Traitement par le Coreper et le Conseil de la 2ème demande d'ouverture de négociations introduite par les pays candidats.
Invitation du Conseil à la Commission d'actualiser les "avis" du septembre 1967 et avril 1968.
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
24ème session restreinte du Conseil tenue le 29.02.1968
- Extraits de notes
- Extrait du procès-verbal : demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois; 26ème session restreinte du Conseil tenue le 09.03.1968
- Extraits du procès-verbal : demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
Mise en oeuvre des décisions prises lors de cette session; 30ème réunion restreinte du Conseil tenue le 05.04.1968
- Extraits du procès-verbal : demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- Extraits divers; 36ème réunion restreinte du Conseil tenue le 30.05.1968
- Extraits du procès-verbal : demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- Extraits divers
ST_10_1968_INIT; ST_1016_1967_EXT; ST_1030_1968_EXT; ST_1067_1967_EXT; ST_117_1968_EXT; ST_147_1968_INIT; ST_196_1968_EXT; ST_311_1968_EXT; ST_384_1968_EXT; ST_4_1968_INIT; ST_421_1968_EXT; ST_5_1968_INIT; ST_557_1968_EXT; ST_559_1968_EXT; ST_602_1968_EXT; ST_627_1968_EXT; ST_695_1968_EXT; ST_7_1968_AMD; ST_7_1968_INIT; ST_719_1968_EXT; ST_723_1968_EXT; ST_771_1968_EXT; ST_805_1968_AMD1; ST_805_1968_EXT; ST_808_1968_EXT; ST_812_1968_EXT; ST_880_1967_EXT; ST_902_1968_EXT; ST_903_1968_EXT; ST_941_1968_EXT; ST_942_1968_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 152.1 au 152.4