Les arrangements commerciaux au sujet des volets agricole et industriel, traités par le groupe ad hoc "arrangement commerciaux", dans le cadre des négociations d'adhésion
Les arrangements commerciaux au sujet des volets agricole et industriel, traités par le groupe ad hoc "arrangement commerciaux", dans le cadre des négociations d'adhésion
Documents from 09 January 1969 to 19 June 1969
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-331
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH1_00147_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Réunion du Groupe ad hoc des 21 et 24.02.1969; Réunion du Groupe ad hoc le 10.02.1969; Réunion du Groupe ad hoc le 13.01.1969; Réunion du Groupe ad hoc le 13.03.1969; Réunion du Groupe ad hoc le 15.04.1969; Réunion du Groupe ad hoc le 19.02.1969; Réunion du Groupe ad hoc le 20.01.1969; Réunion du Groupe ad hoc le 23.04.1969; Réunion du Groupe ad hoc le 24.06.1969 (Reportée à une date ultérieure non précisée); Réunion du Groupe ad hoc le 26.02.1969
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.