Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Les négociations concernant les produits agricoles de la zone tempérée. Période de transition spéciale pour l'agriculture
Documents from 14 January 1962 to 03 December 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
- Mémorandum soumis par la délégation; Extraits concernant la viande de boeuf et de veau
- conclusions du comité des suppléants
- rapport sur l'état de la négociation
- 6ème session ministérielle
- conclusions du comité des suppléants; Note sur la communication du président sur l'état des discussions au sein du Conseil de la CEE; Produits alimentaires de la zone tempérée
- mémorandum de la délégation britannique sur les accords internationaux; Résolution du 14.01.1962 sur la viande de boeuf et le sucre; Viande de boeuf et de veau
- extraits des conclusions du comité des suppléants
- mémorandum de la délégation britannique
- extraits d'aide-mémoires de 11.1962; viande de boeuf et de veau
Comité des suppléants :Règlements devant encore être adoptés par le Conseil de la CEE
Note de la délégation britannique : importation de produits agricoles
Note de la délégation britannique : projet de déclaration
Extrait des conclusions adoptées par le comité des suppléants
ST_104_1962_INIT; ST_104_1962_REV; ST_105_1962_EXT; ST_108_1962_INIT; ST_115_1962_INIT; ST_135_1962_EXT; ST_141_1962_INIT; ST_145_1962_EXT; ST_150_1962_EXT; ST_153_1962_INIT; ST_157_1962_INIT; ST_20_1962_EXT; ST_30_1962_INIT; ST_50_1962_INIT; ST_58_1962_INIT; ST_59_1962_EXT; ST_85_1962_EXT; ST_86_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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