Groupe de travail III à Six - "Pays du Commonwealth de la catégorie I"
Groupe de travail III à Six - "Pays du Commonwealth de la catégorie I"
Documents from 06 June 1962 to 31 July 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Détermination du niveau de garantie
Notes concernant le problème des cotonnades en provenance de l'Inde et du Pakistan
Note de la Commission sur le problème des produits manufacturés en jute DEL/RU/70/62
Introduction au rapport relatif à l'Inde, au Pakistan et à Ceylan
Propositions d'addendum au document RU/S/120/62; Note de la Commission concernant la comparaison du régime actuel d'importation au Royaume-Uni des produits en jute originaires de l'Inde, du Pakistan et la CEE avec le régime proposé par la délégation britannique pour la période de transition DEL/RU/66/62
Note de la Commission concernant les importations de produits textiles de coton en provenance de l'Inde et du Pakistan pour les années 1959-1961; Rapport complémentaire concernant les exportations de produits textiles de coton de l'Inde et du Pakistan
ST_15_1962_INIT; ST_16_1962_INIT; ST_4_1962_INIT; ST_5_1962_INIT; ST_6_1962_INIT; ST_7_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.