Proposition des règlements (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires c... (CM2/1975-00594/001)

Proposition des règlements (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un État membre vers un autre État membre. Retirée par la Commission le 28.02.1975.

Proposition des règlements (CEE) du Conseil relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un État membre vers un autre État membre. Retirée par la Commission le 28.02.1975.

Documents from 05 August 1969 to 03 March 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00594/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_00594_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Retrait par la Commission; Travaux préparatoires

Keywords

1519_1969_INIT; 1600_1969_INIT; 2000_1969_EXT; 2329_1970_INIT; 670_1975_INIT

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Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1969/0133 Date indicative : 30/07/1969 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) V ...