Proposition de règlement du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un État membre vers un autre État membre.
Retirée par la Commission le 28.02.1975.
Proposition de règlement du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un État membre vers un autre État membre.
Retirée par la Commission le 28.02.1975.
Documents from 05 August 1969 to 03 March 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-00592/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00592_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Retrait par la Commission; Travaux préparatoires
Keywords
1519_1969_INIT; 1600_1969_INIT; 2000_1969_EXT; 670_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1969/0133
Date indicative : 30/07/1969
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes sanitaires concernant les viandes fraîches transportées à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un Etat membre vers un autre Etat membre (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
V
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)0691
Original Reference Code:
COM(1969)691
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
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