Proposition de règlement du Conseil relatif à des normes de police sanitaire ... (CM2/1975-00592/001)

Proposition de règlement du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un État membre vers un autre État membre. Retirée par la Commission le 28.02.1975.

Proposition de règlement du Conseil relatif à des normes de police sanitaire concernant les animaux des espèces bovine et porcine transportés à travers le territoire d'un État membre vers un autre État membre. Retirée par la Commission le 28.02.1975.

Documents from 05 August 1969 to 03 March 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00592/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_00592_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Retrait par la Commission; Travaux préparatoires

Keywords

1519_1969_INIT; 1600_1969_INIT; 2000_1969_EXT; 670_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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